Condition générale de vente

VIS IMPORTANT AUX ACHETEURS - STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS.

Les acquéreurs sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions. Piasa se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.

Aucun retrait ne sera accepté au 118 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Tous les achats pourront être enlevés 24h après la vente dans notre stockage, à condition d’avoir été réglés préalablement. Aucun paiement ne sera accepté directement au garde meuble.

 

PIASA

5, boulevard Ney 75018 Paris

Entrée par 215 rue d’Aubervilliers 75018 Paris

Niveau -1, zone C-15

Hauteur maximum du camion : 3,90 m

Contact : Olivier Pasquier au 06 07 21 19 09

Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter Cindy Chanthavong au 01 53 34 10 10

 

Les lots sont gardés à titre gracieux durant trente jours. Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et par lot.

 

ESTIMATIONS

Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication pouvant varier.

 

CONDITIONS DE VENTE

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

 

FRAIS DE VENTE

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

27,60 % TTC sur les premiers 50 000 € (23 % HT + TVA 20 %) puis 24 % TTC de 50 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 20 %) et 14,4 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 20 %)

Pour les livres :

24,265 % TTC sur les premiers 50 000 € (23 % HT + TVA 5,5 %) puis 21,10 % TTC de

50 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %) et 12,660 % TTC audelà de 600 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)

Pour le vin :

21,60 % TTC (18 % HT + TVA 20 %) Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels de 5,5 % HT, soit 6,60 % TTC du prix de l’adjudication.

 

Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 20 % HT + TVA. TTC du prix d’adjudication. Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au : Tél. : 01 53 34 10 17

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à- dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera  immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

 

PAIEMENT

1. La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.

2. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

3. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

– Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.

– Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.

– Par virement bancaire en euros :

 

RÉFÉRENCES BANCAIRES

HSBC, CENTRE D'AFFAIRES OPÉRA

3 RUE DES MATHURINS 75009 PARIS

Numéro de compte international (IBAN)

FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868

BIC (Bank Identification Code)

CCFRFRPP

 

4. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.

5. En espèces :

– jusqu’à 3 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

– jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle, sur présentation d’un passeport et justificatif de domicile.

 

Piasa-Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables : de 9 h à 12h30 et de 14h à 18h

Tél. : 01 53 34 10 17

 

ORDRES D’ACHAT

Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce dernier. Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.

Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €.


 

 


 

Condition générale de vente Online Only

AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS

Les acquéreurs sont invités à examiner les lots pouvant les intéresser et à constater leur état pendant la vente aux enchères.
Les lots des ventes Online Only sont visibles toute la durée de la vente, sur rendez-vous. Pour tout renseignement, veuillez contacter Fannie Bourgeois : f.bourgeois@piasa.fr

Rapports de condition :
Les rapports sur l’état des lots apparaissent dans la fiche correspondant à chaque lot. Les indications données par PIASA sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées à titre indicatif pour faciliter son examen par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. Réalisé sans l'assistance d'un restaurateur, il mentionne ce qui est visible à l'œil nu ou à la lampe de Wood sans intervention particulière sur l'objet. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.
Assurance :
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. PIASA ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Estimations :
Dans le catalogue, l’estimation figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication pouvant varier. Les estimations n’incluent pas les frais d’achats et de transports qui restent à la charge de l’acheteur.
Les enchères clôturées, PIASA n’acceptera aucune offre après-vente.

CONDITIONS DE VENTE

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
Frais de vente :
-    27,60 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 20 %)
-    puis 24 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 20 %)
-    et 14,40 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 20 %)
Pour les livres :
-    24,265 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 5,5 %)
-    puis 21,10 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %)
-    et 12,660 % TTC au delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)

Pour le vin :
-    21.60 % TTC (18 % HT + TVA 20 %)
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront mises en ligne régulièrement.

PAIEMENT

La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. À la clôture de la vente, si vous êtes l’adjudicataire, vous recevrez une facture par email vous permettant de payer immédiatement après la vente.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- par carte bancaire via notre partenaire PAYPAL
- par virement bancaire en euros  :
Code SWIFT  : BNPPARB Paris A CENTRALE
Numéro de compte international (IBAN)  : FR 76 3 000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code)  : BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT  :16 boulevard des Italiens 75009 Paris
SVV ART L 321 6 CC
Code banque : 3 0004
Code guichet : 00828
Numéro de compte : 00010592941
Clé : 76

La TVA sur les frais ne pourra être remboursée que sur présentation d’un justificatif douanier d’exportation.
Pour toutes questions : le service Comptabilité acheteurs de PIASA est du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h: (Tél. +33 (0)1 53 34 10 17)

COMMENT ENCHÉRIR EN LIGNE ?

S’enregistrer et enchérir : 

Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’enchérisseur.
Vos données personnelles et bancaires ne seront utilisées que si vous soumettez une offre réussie dans l'une de nos ventes Online Only.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, vous êtes tenu responsable de toute activité venant de votre compte. PIASA n’a pas accès et ne garde aucune des vos données bancaires.

Le prix de départ (qui correspond au prix de réserve) est indiqué sous l’estimation.
Lorsque deux offres sont identiques, la vente ira toujours à la personne qui a soumis son offre en premier.

À la clôture de la vente, la personne qui remporte le lot est le meilleur et le dernier enchérisseur.
Si une offre est faite dans les 5 dernières minutes de l'heure de fin, la vente du lot concerné est prolongée de 5 minutes à partir de la dernière enchère. De cette façon, les autres sous-enchérisseurs ont la possibilité d’être informés et de présenter, ou non, une nouvelle enchère. Cette « offre étendue » peut se poursuivre au maximum jusqu'à deux heures après l’heure prévue de fin de vente.
Ce système automatisé a été crée par notre plate-forme d’enchères Invaluable dans un souci de transparence et d’équité entre les acheteurs.

En aucuns cas PIASA ne pourra être tenu responsable des incidents suivants :
-    Une perte de connexion internet
-    Une panne ou un problème avec le logiciel d’enchère en ligne
-    Un problème de compatibilité matérielle et/ou du système

Retrait et stockage des lots :

Assurance :
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. PIASA ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les achats sont à retirer dans notre lieu de stockage. Pour tout renseignement, veuillez contacter Fannie Bourgeois au +33 (0)1 53 34 10 10 ou par mail : f.bourgeois@piasa.fr

Si vous n’avez pas la possibilité de récupérer des objets achetés aux enchères en personne ou de mandater quelqu’un, vous pouvez commander un transport ou une expédition (à votre charge) par l'intermédiaire de transporteurs de votre choix ou de transporteurs externes recommandés par PIASA (une liste pourra vous être soumise en fonction du lieu de livraison, France et international).

 


 

 

General conditions of Online Only sales

IMPORTANT NOTICE TO BUYERS

Potential purchasers are invited to examine and assess the condition of items they may wish to buy during the auction.
Lots are available by appointment during the Online sales. For more information, please contact Fannie Bourgeois : f.bourgeois @ piasa.fr

Condition reports:
Condition reports are in the notice for each lot. References in the lot description or any other supplementary material to damage are for guidance only and should be evaluated by personal inspection by the bidder or a knowledgeable representative. The absence of such a reference does not imply that an item is free from defects, nor does a reference to particular defects imply the absence of any other. No claims will therefore be entertained after the fall of the hammer.
Insurance
At the fall of the hammer the title of property shall be transferred to the purchaser, who assumes immediate responsibility for insurance. Uncollected property will be stored at the buyer's risk and expense. PIASA declines liability for lots placed in storage.
All transportation arrangements are the sole responsibility of the purchaser.
Estimates
An estimate in euros of the likely sale price is published after each lot. This is provided for indication only. The hammer price may of course be above or below this estimate.
The estimates do not include the cost of purchasing and transport, which remain the responsibility of the buyer.
PIASA will not accept any after-sales offer for the Online Only auctions.

CONDITIONS OF SALE

The purchaser is the highest and final bidder.
No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full.

In addition to the amount of the winning bid, the following premium per lot is also due :

BUYER'S PREMIUM
27.60 % inc. tax, up to 15 000 € (23 % + VAT 20 %)
24 % inc. tax, from 15 001 € to 600 000 € (20 % + VAT 20 %)
14.40 % inc. tax, above 600 000 € (12 % + VAT 20 %)

For books :
24.265 % inc. tax, up to 15 000 € (23 % + VAT 5.5 %)
21.10 % inc. tax, from 15 001 € to 600 000 € (20 % + VAT 5.5 %)
12.660 % inc. tax, above 600 000 € (12 % + VAT 5.5 %)

For wines :
21.60 % inc. tax (18 % + VAT 20 %)

Any changes to the conditions of sale or catalog descriptions will be posted regularly

PAYMENT

The sale shall be conducted in euros. All payments must be effected in the same currency.
Payment is due immediately after the sale.

Property may be paid for in the following ways :
- by credit card via our partner PAYPAL
- by bank transfer in euros :
Swift code  : BNPPARB Paris A CENTRALE FR
International bank account(IBAN) : 76 3 000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris
SVV ART L 321 6 CC
Bank code : 3 0004
Branch code : 00828
Account number : 00010592941
Key : 76

VAT on expenses may be repaid upon presentation of proof of export customs.

For further information : PIASA's Buyers' Accounts Department is open from Monday to Friday
9am - noon and 2pm - 6pm. (Tel +33 (0)1 53 34 10 17)

HOW TO BID ONLINE ?

Register and bid :

Only individuals who are at least 18 years old and enjoying full legal and legal persons are entitled to register as a bidder capacity.
Your personal and banking details will only be used if you submit a successful bid in one of our Online Only sales.

You are responsible for the confidentiality of your username and password, you are responsible for any activity from your account. PIASA does not have access and does not keep any of your bank details.

The starting price (which corresponds to the reserve price) is indicated under the estimate.

In the event that two bidders submit an identical bid, the sale will always go to the person who submitted his bid first.

At the closing of the sale, the successful bidder is the best and the last bidder.
Invaluable doesn’t allow sniping. If a bid is placed within the last 5 minutes of a lot’s scheduled end time, we extend the sale by 5 minutes from the last bid. This way other bidders have a chance to place a bid. “Extended bidding”continues until 2 hours after the last lot’s scheduled end time.
This automated system was created by Invaluable for more transparency and fairness among buyers

PIASA can not be held responsible for the following incidents:
• A loss of internet connection
• A failure or a problem with the software online auction
• A hardware compatibility problem or a problem with the system

Storage and collection of purchases :

Insurance
At the fall of the hammer the title of property shall be transferred to the purchaser, who assumes immediate responsibility for insurance. Uncollected property will be stored at the buyer's risk and expense. PIASA declines liability for lots placed in storage.
All transportation arrangements are the sole responsibility of the purchaser.

No lot will be delivered to purchasers before payment of all sums due.

Purchases are to be removed from our storage place. For more information, please contact Fannie Bourgeois at +33 (0) 1 53 34 10 10 or email: f.bourgeois @ piasa.fr

If you do not have the ability to come and collect your purchases, you can order a transportation or shipping (the charge will be at your expense) with carriers of your choice or with external carriers recommended by PIASA (we can provide you a list according to the place of delivery, France and International).